Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente du Meubl\u00e9 de Tourisme
\n Article 1
\nLes locaux objet du contrat sont exclusivement lou\u00e9s meubl\u00e9s \u00e0 titre saisonnier.
\nLe Bailleur d\u00e9clare \u00eatre propri\u00e9taire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance
\nAdresse du logement: 90 chemin de Castelner 64300 LABEYRIE
\nMeubl\u00e9 de Tourisme class\u00e9 quatre \u00c9toiles depuis le 12 Juin 2021 N\u00b0 06404064-64295-21-0013
\nArticle 2
\nLe Bailleur loue au Preneur le logement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. La dur\u00e9e minimale du s\u00e9jour est de 2 nuit\u00e9es et ne pourra exc\u00e9der 28 jours. Le Preneur s’engage express\u00e9ment a avoir int\u00e9gralement lib\u00e9r\u00e9 le logement \u00e0 la date de fin stipul\u00e9e dans le contrat et a remettre au Bailleur les clefs. Lors du d\u00e9but de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
\nArticle 3
\nLe contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifi\u00e9 en t\u00eate du contrat. Seul les personnes majeures sont habilit\u00e9es \u00e0 effectuer une r\u00e9servation. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, m\u00eame gratuitement et\/ou par pr\u00eat, \u00e0 une personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 son foyer.Toute infraction \u00e0 cet alin\u00e9a serait susceptible d’entrainer la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la location aux torts du Preneur, le produit de la location restant d\u00e9finitivement acquis au Bailleur.
\nArticle 4
\nLes Parties conviendront d’un commun accord du prix du loyer , pour l’int\u00e9gralit\u00e9 de la dur\u00e9e de la location, en conformit\u00e9 avec la grille tarifaire pr\u00e9sent\u00e9e et actualis\u00e9e sur le site. Le loyer fix\u00e9 comprend, pour toute le dur\u00e9e de la location :Toutes les charges locatives. La Taxe de S\u00e9jour n’est pas comprise dans le prix du loyer. Celle-ci sera d\u00fb par le Preneur \u00e0 l’arriv\u00e9e dans les lieux.
\nArticle 5
\nAfin de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9servation du logement, le Preneur devra verser le montant total du prix de la location. <\/p>\n
Article 6
\nLors de l’entr\u00e9e dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur une caution d’un montant de 500 Euros \u00e0 titre de d\u00e9p\u00f4t de garantie destin\u00e9e \u00e0 couvrir le dommages et\/ou d\u00e9gradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement caus\u00e9s par le Preneur ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le d\u00e9p\u00f4ts de garantie pourra \u00eatre constitu\u00e9 par la remise d’esp\u00e8ces que ce dernier restituera sous r\u00e9serve d’inventaire et d’\u00e9tat des lieux et de propret\u00e9 conforme lors de la restitution des clefs, d\u00e9duction faite du co\u00fbt de remise en \u00e9tat des lieux si des d\u00e9gradations \u00e9taient constat\u00e9es.
\nArticle 7
\nUn \u00e9tat des lieux comprenant l’\u00e9tat de propret\u00e9 de la location ainsi qu’un inventaire du mobilier et accessoire mis \u00e0 disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entr\u00e9e dans le logement.
\nUn \u00e9tat des lieux et un inventaire seront \u00e9tablis et sign\u00e9s par les Parties \u00e0 la fin de la location.
\nArticle 8
\nObligations du Preneur : Le Preneur usera paisiblement du logement lou\u00e9 et du mobilier et \u00e9quipements suivant la destination qui leur a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le bail et r\u00e9pondra des d\u00e9gradations et pertes qui pourraient subvenir pendant la dur\u00e9e du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
\nLe Preneur entretiendra le logement lou\u00e9 et le rendra en bon \u00e9tat de propret\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut le Preneur s’engage \u00e0 prendre \u00e0 ses frais un forfait nettoyage de 70 Euros. Si des objets figurant \u00e0 l’inventaire sont bris\u00e9s ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, le Bailleur pourra r\u00e9clamer leur valeur de remplacement.
\nIl devra \u00e9viter toute nuisance sonore de nature \u00e0 incommoder le voisinage.
\nLe Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et d\u00e9pr\u00e9dations dans les lieux lou\u00e9s.
\nLe Preneur ne pourra s’opposer \u00e0 la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.
\nArticle 9
\nPour les r\u00e9servations effectu\u00e9es par internet, le locataire ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, et ce conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d’h\u00e9bergement fournies \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.
\nLes r\u00e9servations sont NON REMBOURSABLES.
\nSi le s\u00e9jour est \u00e9court\u00e9, le prix de la location reste acquis au Bailleur. Il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.
\nArticle 10
\nAnnulation par le Bailleur: Le Bailleur reverse au Preneur l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es.
\nArticle 11
\nLe Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le Preneur est tenu de contracter une assurance multirisque afin de se pr\u00e9munir contre les risques locatifs lors de sa r\u00e9servation aupr\u00e8s de sa compagnie. Une copie de la police d’assurance pourra \u00eatre demand\u00e9e par le Bailleur au Preneur lors de son entr\u00e9e dans les lieux.
\nArticle 12
\nLe pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli pour une capacit\u00e9 de 9 personnes adultes.
\nIl est convenu entre les parties que les animaux ne sont pas accept\u00e9s dans la location. Il est aussi rappel\u00e9 qu’il est interdit de fumer dans le Meubl\u00e9 de Tourisme et aux abords de la piscine.
\nArticle 13
\nEn cas de manquement par le Preneur \u00e0 l’une des obligations contractuelles, le pr\u00e9sent bail sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit. Cette r\u00e9siliation prendra effet apr\u00e8s un d\u00e9lais de 48heures apr\u00e8s une simple sommation ou lettre remise en main propre.
\nArticle 14
\nPour l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, le Bailleur et le Preneur font \u00e9lection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul comp\u00e9tent.
\nArticle 15
\nLe preneur est dans l’obligation de respecter les horaires fix\u00e9es ci-dessous :
\nHeures d’arriv\u00e9e\/D\u00e9part :
\nArriv\u00e9e: \u00e0 partir de 18h00 jusqu’\u00e0 20h00
\nD\u00e9part: \u00e0 partir de 09h00 jusqu’\u00e0 10h00
\nArticle 16
\nConsommation electrique :
\n8 kwh\/jour sont inclus dans le prix de la location.
\nAu-del\u00e0 de cette consommation, le suppl\u00e9ment sera \u00e0 r\u00e9gler au propri\u00e9taire \u00e0 votre d\u00e9part tarif fournisseur d’\u00e9nergie (EDF).
\n-0,27 \u20ac\/kWh en heures pleines
\n-0,21 \u20ac\/kWh en heures creuses.
\nUn relev\u00e9 du compteur \u00e9lectrique sera r\u00e9alis\u00e9 en votre pr\u00e9sence \u00e0 votre arriv\u00e9e, ainsi que le jour de votre d\u00e9part.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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